Chiffres utiles - Fiscalité

Droits de donation et de succession



Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux


Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises au barème progressif de l’IR que pour une fraction de leur montant. Celle-ci est fixée forfaitairement d’après votre âge lors du premier versement de la rente. La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux.




Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers


Les dividendes et intérêts sont taxés :

  • A 30 % avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax), soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux
  • Ou (en option) sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % et versement de 17,2 % de prélèvements sociaux



Assurance-vie


*Chois entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)+ prélèvements sociaux de 17,2 % à rajouter







Barème 2024 de l’impôt sur le revenu





Barème 2024 de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)





Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)





Fiscalité des plus-values mobilières


Les plus-values sur les valeurs mobilières sont taxées à 30 % avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) soit :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu et
  • 17,2 % de prélèvements sociaux


Fiscalité des plus-values immobilières