Valoriser l’excédent de votre trésorerie d’entreprise
Protection des revenus
Comme pour un particulier qui établit une stratégie pour la gestion de son patrimoine, une société doit elle aussi structurer sa trésorerie d’entreprise pour éviter non seulement qu’elle ne s’appauvrisse du fait de rendement inférieur à l’inflation, mais qu’elle puisse bénéficier d’un rendement supérieur permettant d’optimiser sa trésorerie excédentaire et réaliser des objectifs dans un horizon défini. Plusieurs solutions existent pour valoriser cette trésorerie.
Les contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une excellente alternative au contrat d’assurance-vie (non éligible aux personnes morales) et permet d’accéder à un très large univers d’investissement.
L’accès à ce dernier reste limité aux sociétés non commerciales (selon la FFSA : sociétés patrimoniales, associations, fondations, CARPA, congrégations religieuses…) mais peut être accessibles aux sociétés commerciales qui indique dans leur objet social les mentions nécessaires pour placer leur trésorerie sur du moyen long terme.
Les unités de comptes quant à elles donnent la possibilité d’investir sur une multitude de supports (immobilier papier, OPC actions, obligations ou diversifiés, trackers, produits structurés, private equity…).
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Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?
- Disponibilité des fonds
- Possibilité d’avoir une allocation 100% immobilière
- Avoir une meilleur rentabilité qu’un compte à terme
- Simple de fonctionnement
Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales ?
Pour vos contrats de capitalisation, il est appliqué une taxation forfaitaire. Cette taxation est indépendante de l’évolution réelle de votre contrat. L’imposition du contrat se fait annuellement y compris en l’absence de rachat. L’assiette d’imposition est déterminée en revalorisant votre investissement à savoir la somme de vos versements diminuée de vos rachats effectués. Le taux de revalorisation sera de 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription de votre contrat.
Exemple : vous avez souscrit un contrat de capitalisation
Montant de la souscription : 300 000 €
Taux moyen d’emprunt d’État (TME) en janvier 2022 : 0,32%
Calcul de l’assiette annuelle de la taxation forfaitaire :
Montant de la souscription x (105% x TME de la souscription)
= 300 000 € (105% x 0,32 %)
= 1008 € imposé à l’IS
En cas de rachat partiel ou total c’est les intérêts réellement générés qui sont imposés à l’IS
L’acquisition de parts de SCPI
Les SCPI se rapprochent de support d’investissement financier par l’absence de contrainte de gestion, elles permettent de percevoir des recettes, mais le sous-jacent reste de l’immobilier, et plus particulièrement de l’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, entrepôts, …).
Dans le cadre de la gestion de trésorerie, nous utilisons la technique juridique du démembrement temporaire de propriété.
Qu’est ce que le démembrement de propriété ?
- Disponibilité des fonds
- Possibilité d’avoir une allocation 100% immobilière
- Avoir une meilleur rentabilité qu’un compte à terme
- Simple de fonctionnement
Différences entre usufruit, nue-propriété, pleine propriété
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Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété : Situation lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Elle peut donc décider de n’acheter que la nue-propriété des parts de SCPI afin de bénéficier d’un prix d’acquisition décoté qui correspond aux revenus qu’il ne va pas percevoir pendant le démembrement dont la durée a été préalablement définie.
En parallèle une entreprise va elle pouvoir souscrire à l’usufruit de ces mêmes part, pour investir un capital afin de bénéficier des revenus de la SCPI.
Au terme du démembrement, l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire devient plein propriétaire, par l’achat de l’usufruit, la société aura bénéficié de revenus supérieurs au capital investi. L’usufruit étant amortissable comptablement, les revenus perçus par la société sont très peu fiscalisés.
Les sociétés souhaitant souscrire à ce type d’investissement doivent pouvoir mobiliser leurs fonds pour une durée de plusieurs années, la trésorerie engagée sur ce placement doit être de la trésorerie long terme.
Exemple d’un tableau déterminant le prix d’une part de SCPI (Cristal Rente d’Inter gestion)
en fonction de la durée du démembrement :
en fonction de la durée du démembrement :
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Compte titres
Le compte-titres bénéficie d’une mise en place simple et rapide, d’une disponibilité permanente et d’une architecture de frais déductible du résultat financier.
Il permet au chef d’entreprise d’accéder facilement à un environnement financier entièrement personnalisable, avec une espérance de rendement qui sera fonction du profil de risque choisi.
L’univers d’investissement est large
- Titres vifs
- Titres non cotés
- OPC
- Gestion sous mandat
- Produits structurés
Fiscalité du compte titres détenu par une société à l’IS
Les produits (dividendes, coupons, plus-values) sont intégrés aux résultats financiers dans le compte de résultat de la société et sont soumis au barème de l’IS.