Contrat Luxembourgeois

Le Contrat Luxembourgeois est un produit d’épargne à long terme offrant une grande sécurité juridique et financière, ainsi que des avantages fiscaux. Il est particulièrement apprécié pour sa flexibilité et la protection accrue des fonds.

Principe

Le Contrat d’Assurance-Vie Luxembourgeois permet au souscripteur d’investir dans divers supports financiers tout en bénéficiant de la protection des avoirs offerte par le "triangle de sécurité" luxembourgeois. En cas de défaillance de l'assureur, les actifs sont séparés et protégés pour garantir le remboursement aux assurés. Ce contrat permet de constituer un capital valorisé, transmissible aux bénéficiaires désignés en cas de décès, avec des options d’investissement variées, incluant des fonds en euros et des unités de compte.

Avantages

Sécurité renforcée

Protection des actifs par le "triangle de sécurité" luxembourgeois.

Large choix d'investissements

Accès à une gamme diversifiée de supports financiers, y compris des fonds internes dédiés (FID).

Fiscalité avantageuse

Avantages fiscaux comparables à ceux des contrats français, avec des spécificités selon la résidence fiscale du souscripteur. traditionnels.

Flexibilité 

Possibilité de gérer les investissements de manière libre ou pilotée.

Confidentialité 

Anonymat renforcé par la législation luxembourgeoise.

Fonctionnement

Comment est alimenté votre contrat luxembourgeois ?

Le contrat peut être alimenté par des versements libres ou programmés, en fonction des modalités choisies lors de la souscription. Les montants investis peuvent être modifiés en cours de contrat selon les besoins du souscripteur.

Sur quels supports d’investissement est-il possible d’investir les sommes versées ?

Les sommes versées peuvent être investies dans des fonds en euros sécurisés, des unités de compte (UC) variées (actions, obligations, OPCVM), et des fonds internes dédiés (FID), offrant une gestion sur mesure. Le souscripteur peut opter pour une gestion libre, où il choisit lui-même les supports, ou une gestion pilotée, où les investissements sont gérés par un professionnel selon le profil de risque.

Quels types de frais peuvent être prélevés ?

  • Frais sur versement : Prélevés lors de chaque versement effectué sur le contrat.
  • Frais de gestion : Prélevés annuellement sur les sommes investies, variables selon les supports.
  • Frais d’arbitrage : Prélevés lors des opérations de modification de la répartition des investissements.
  • Frais spécifiques aux FID : Détails disponibles dans les conditions générales du contrat.
  • Autres frais spécifiques : Frais de sortie, frais de transfert, etc., détaillés dans la documentation du contrat.

Quand l'épargne est-elle disponible ?

L’épargne est disponible à tout moment. Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou un rachat total du contrat, sous réserve des conditions fiscales et des frais applicables. Les rachats partiels peuvent être programmés selon les besoins du souscripteur. En cas de rachat total, le contrat est dénoué.

    Pourquoi ouvrir un Contrat Luxembourgeois ?

    Pour bénéficier d’une sécurité juridique et financière accrue

    Protection des actifs grâce au triangle de sécurité.

    Pour diversifier son patrimoine

    Accès à une gamme étendue de supports financiers internationaux.

    Pour optimiser la transmission de son patrimoine

    Avantages fiscaux et protection des bénéficiaires.

    Pour profiter de la flexibilité et de la confidentialité

    Gestion adaptable et anonymat renforcés

    Fiscalité en cas de retrait

    La fiscalité du Contrat d’Assurance-Vie Luxembourgeois dépend de la résidence fiscale du souscripteur. En général, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) pour les résidents fiscaux français. Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales entre le Luxembourg et leur pays de résidence. Les gains retirés après 8 ans bénéficient d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) pour les résidents fiscaux français. Les modalités spécifiques doivent être vérifiées en fonction de la législation en vigueur et de la situation personnelle du souscripteur.

    Risques

    Les performances des fonds en euros, des unités de compte et des fonds internes dédiés peuvent fluctuer en fonction des conditions économiques et des marchés financiers. Des pertes en capital peuvent survenir.

    Les fonds investis dans le contrat peuvent être moins liquides que d'autres types d'actifs. Il peut être difficile de récupérer rapidement son investissement en cas de besoin urgent de liquidités.

    Vous souhaitez des renseignements sur le contrat Luxembourgeois ?