Chiffres utiles - Fiscalité

Droits de donation et de succession



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Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux
Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises au barème progressif de l’IR que pour une fraction de leur montant. Celle-ci est fixée forfaitairement d’après votre âge lors du premier versement de la rente. La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux.


Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Les dividendes et intérêts sont taxés :
- A 30 % avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax), soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux
- Ou (en option) sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % et versement de 17,2 % de prélèvements sociaux

Assurance-vie

*Chois entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)+ prélèvements sociaux de 17,2 % à rajouter



Barème 2024 de l’impôt sur le revenu


Barème 2024 de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

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Fiscalité des plus-values mobilières
Les plus-values sur les valeurs mobilières sont taxées à 30 % avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) soit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu et
- 17,2 % de prélèvements sociaux
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Fiscalité des plus-values immobilières
