Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un programme de défiscalisation visant à encourager l’investissement locatif dans des logements anciens à rénover situés dans des communes dont les besoins de réhabilitation de l’habitat sont particulièrement marqués. Ce dispositif a pour objectif de revitaliser les centres-villes et de lutter contre l’habitat indigne.

Principe


Le dispositif Denormandie permet aux investisseurs d'acquérir des biens immobiliers anciens à rénover et de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur engagement à louer le logement à des conditions spécifiques. Ce dispositif cible les zones présentant un besoin de réhabilitation important et contribue à la rénovation de l'habitat et à la revitalisation des centres-villes.

Avantages


Réduction d'impôts

Les investisseurs bénéficient d'une réduction d’impôt sur le revenu proportionnel au montant de leur investissement et à la durée de mise en location du bien.

Rénovation du patrimoine

Contribution à la rénovation et à la préservation du patrimoine immobilier local.

Dynamisation des centres-villes

Participation à la revitalisation des centres-villes et à l’augmentation de l’offre de logements rénovés.

Revenus locatifs

Perception de revenus complémentaires via la mise en location du bien rénové.

Fonctionnement


Comment investir dans le Denormandie ?

  1. Acquisition d’un bien ancien : Achat d’un logement ancien dans une des zones éligibles au dispositif Denormandie.
  2. Réalisation des travaux de rénovation : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux).
  3. Mise en location du bien rénové : Engagement à louer le logement pour une durée de 6, 9, ou 12 ans.

Quels sont les montants minimums et maximums d’investissement ?

  • Plafond d’investissement : 300 000 € par an.
  • Plafond par mètre carré : 5 500 € / m².

Quand l’investissement est-il disponible ?

La réduction d’impôt est applicable dès l’année d’achèvement des travaux et de mise en location du bien. Les avantages fiscaux s'étendent sur toute la durée de l'engagement locatif (6, 9, ou 12 ans).

Pourquoi investir dans le Denormandie ?


Pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Optimiser sa fiscalité tout en investissant dans l’immobilier.

Pour contribuer à la rénovation urbaine

Participer à la rénovation des centres-villes et à la préservation du patrimoine immobilier.

Pour générer 

des revenus locatifs

Percevoir des loyers réguliers tout en valorisant un bien immobilier.

Pour diversifier 

son patrimoine

Ajouter un actif immobilier rénové à son portefeuille d'investissements.

Fiscalité en cas d’investissement 

Réduction d’impôt  : 12 %, 18 %, ou 21 % du montant investi (achat + travaux) en fonction de la durée de l’engagement locatif (6, 9, ou 12 ans).

Plafond global des niches fiscales   : 10 000 € par an.

Plafond des loyers et des ressources des locataires   : Respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires définis par la loi pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Exemple


M. et Mme Durand achètent un appartement ancien en Normandie pour 150 000 € et réalisent 50 000 € de travaux de rénovation. En louant le bien pendant 12 ans, ils bénéficient d'une réduction d'impôt totale de 42 000 € (21 % de 200 000 €), soit 3 500 € par an.

Risques

Les investissements éligibles au dispositif Denormandie doivent être situés dans des zones spécifiques, souvent des quartiers en rénovation urbaine. Ces zones peuvent présenter des risques liés à la dynamique économique locale, à la demande locative et à la valorisation immobilière à long terme.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, les investisseurs doivent réaliser des travaux de rénovation significatifs sur le bien immobilier. Ces travaux peuvent impliquer des coûts importants, des retards ou des imprévus qui peuvent affecter la rentabilité de l'investissement.

Investir dans des quartiers en rénovation peut présenter un risque accru de vacance locative, surtout si la demande locative n'est pas soutenue ou si la qualité du quartier ne s'améliore pas comme prévu.

Le dispositif Denormandie impose des conditions strictes pour bénéficier des réductions d'impôt, notamment en termes de durée de location et de respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Tout écart par rapport à ces exigences peut entraîner la perte des avantages fiscaux.

Malgré les incitations fiscales, la rentabilité effective de l'investissement peut être limitée par les coûts des travaux, les frais de gestion, les charges associées à la location et la performance du marché immobilier local. 

Vous souhaitez des renseignements sur le dispositif Denormandie ?