Plan d'épargne en action (PEA)
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un dispositif fiscal avantageux destiné à encourager l’investissement en actions. C’est une solution prisée par les Français souhaitant investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Principe
Avantages
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Fiscalité attractive
Exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention (seuls les prélèvements sociaux restent dus).
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Diversification des placements
Possibilité d’investir dans une large gamme d’actions et d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
Souplesse de gestion
Arbitrages possibles entre les titres sans impact fiscal immédiat.
La possibilité d’une sortie en rente défiscalisée après 5 ans
Risques
Les placements en actions peuvent être soumis à la volatilité des marchés financiers. Les variations peuvent entraîner des gains, mais aussi des pertes en capital.
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Fonctionnement
Comment est alimenté votre PEA ?
Le PEA peut être alimenté par des versements en numéraire, dans la limite de 150 000 euros pour un PEA classique et 255 000 euros pour un PEA-PME (plafond global pour un contribuable).
Sur quels supports d’investissement est-il possible d’investir les sommes versées ?
Les sommes versées peuvent être investies dans des actions de sociétés européennes, des parts de SICAV et FCP européens, ainsi que dans des titres de sociétés cotées ou non cotées respectant certains critères. Il est également possible de réaliser des arbitrages en cours de vie du PEA pour modifier la répartition des investissements.
Quels types de frais peuvent être prélevés ?
- Frais de courtage: Prélèvement lors de l’achat ou de la vente de titres.
- Frais de gestion: Prélèvement annuel sur le montant investi dans le PEA.
- Frais d’arbitrage: Prélèvement lors de changements de répartition des investissements.
- Autres frais spécifiques: Détails disponibles dans les conditions générales du PEA.
Quand l’épargne est-elle disponible ?
L’épargne est disponible à tout moment, mais tout retrait avant cinq ans entraîne la clôture du PEA et la perte des avantages fiscaux. Après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans clôture du PEA, et les gains retirés bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
Pourquoi ouvrir un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ?
- Pour diversifier son patrimoine
- Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
- Pour préparer sa retraite
- Pour soutenir les entreprises européennes
Investissement dans des actions et des parts de fonds diversifiés.
Exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans.
Constituer une épargne à long terme.
Investir directement dans le capital de sociétés européennes.
Fiscalité en cas de retrait
Les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après cinq ans de détention. En cas de retrait avant cinq ans, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, et les prélèvements sociaux à 17,2%. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux restent dus en cas de retrait.
| Taux d’imposition des gains | Conséquences sur le PEA | |
|---|---|---|
| Retrait Partiel | 30% (17.2% de Prélèvements sociaux et 12.8% d’impôts sur le revenu) | Clôture du plan obligatoire (Sauf exceptions) |
| Retrait partiel après 5 ans | 17.2% de prélèvements sociaux | Pas de clôture du PEA et possibilité d’effectuer de nouveaux versements |
Sortie en rente viagère
Lorsque votre PEA-PME a plus de 5 ans et que vous décidez de le convertir en rente viagère. Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent uniquement à une fraction de la rente. Cette fraction soumise à prélèvements dépend de l’âge du bénéficiaire à la date du premier paiement de la rente :
- 70% en dessous de 50 ans
- 50% de 50 à 59 ans
- 40% de 60 à 69 ans
- 30% au-delà de 69 ans