Nue-Propriété

Fonctionnement

Comment investir en nue-propriété ?

L’investissement se fait en plusieurs étapes:

1. Sélection d’un bien immobilier: Choix d’un bien proposé en démembrement de propriété
2. Acquisition de la nue-propriété: Achat de la nue-propriété du bien, l’usufruit étant détenu par un tiers (souvent un bailleur social ou un opérateur spécialisé).
3. Récupération de la pleine propriété: À l'issue de la période de démembrement (souvent 15 à 20 ans), l’usufruit s’éteint automatiquement et l’investisseur devient plein propriétaire du bien.

Quels sont les montants minimums et maximums d’investissement ?

• Montant d’investissement: Variable selon la valeur du bien et la durée du démembrement. La décote appliquée sur le prix d'acquisition dépend de la durée de l'usufruit.

Quels types de frais peuvent être prélevés ?

• Frais d’acquisition : Frais de notaire et éventuels frais d’agence lors de l’achat du bien.
• Frais de gestion: Si l'investissement est réalisé via une société spécialisée, des frais de gestion peuvent s'appliquer.

Quand l’investissement est-il disponible ?

Le plein droit de propriété est récupéré à l'issue de la période de démembrement. L'investisseur peut alors disposer librement du bien : le vendre, le louer ou l’occuper.

M. et Mme Martin achètent la nue-propriété d’un appartement d’une valeur de 300 000 € en pleine propriété, pour un montant de 180 000 € (décote de 40 %). Après 15 ans, ils récupèrent la pleine propriété du bien, évalué alors à 400 000 €, sans frais supplémentaires. Ils peuvent alors décider de vendre, louer ou occuper l'appartement.

Le dispositif de nue-propriété offre une solution intéressante pour diversifier et sécuriser son patrimoine immobilier tout en optimisant sa fiscalité. Il s’agit d’un investissement à long terme permettant de bénéficier d’une décote significative à l’achat et d’avantages fiscaux non négligeables.