Protection sociale du dirigeant
Protection des revenus
L'INCAPACITÉ
L'INVALIDITÉ
- Caractère irréversible
- Etat consolidé
- Risque grave
- Rente d'invalidité
LE DÉCÈS
- Pour les bénéficiaires désignés
- Risque fatal
- Capital ou rente
UN SEUL OBJECTIF :
Fait en sorte que les revenus soient toujours existant à l’avenir
PROTECTION IDEALE
Régime obligatoire + prévoyance privée = 100% des revenus jusqu’à la retraite
Contrat homme clé
Un Homme Clé est une personne, qui eu égard à ses compétences ou sa fonction, joue un rôle économique important dans le fonctionnement d’une entreprise. Il peut être le dirigeant de l’entreprise mais peut être aussi tout autre collaborateur dont leur compétences ou fonction est très influente sur les décision stratégiques de l’entreprise.
Les garanties assurance Homme clé diffèrent selon le contrat souscrit. Les garanties assurance Homme clé couvrent généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Elles peuvent aussi, souvent en option, assurer l’ invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail (ITT) de l’Homme clé à la suite d’une maladie ou à un accident.
En cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance Homme clé, l’entreprise reçoit un capital qui lui permettra de pallier par exemple une baisse de chiffre d’affaires, une perte de savoir-faire, de faire face aux dépenses de réorganisation, de maintenir l’image de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et des investisseurs.
Contrat homme associés
Une assurance croisée entre associés permet aux associés survivants de racheter les parts d’un associé qui viendrait à décéder. Lors du décès d’un associé les parts ou actions du défunt sont transmises à ses héritiers avec comme conséquences que les associés survivants se retrouvent au capital de leur société avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies.
De la même façon, les héritiers se retrouvent associés à une entreprise alors qu’ils auraient préféré un capital.
L’assurance décès croisée entre associés vise à éviter cette situation compliquée voire de blocage. Cela fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels.
Il faut préalablement évaluer le prix de la société afin de valoriser les parts de celle-ci.
Une fois cette étape réalisée, chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés, d’où la notion d’assurance décès croisée entre associés.
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Dans certains cas, c’est la société qui souscrit un seul contrat et organise les garanties et les désignations de bénéficiaires.