Assurance-Vie

L’assurance-vie est le véritable couteau suisse de la gestion de patrimoine en France, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est le placement financier préféré des Français.

Principe

Contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à l’assuré si ce dernier est en vie au terme du contrat, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que ce dernier aura librement désigné(s).

Un contrat d’assurance vie peut être de type mono support ou multi supports, c’est-à-dire libellé en Euros et en parts d’Unités de Compte (UC). Dans la majorité des cas, celui-ci est de type multi supports.

L’épargne constituée dans le cadre du contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment en cours de vie du contrat (après application de la fiscalité et hors nantissement).

Avantages

Souplesse des versements

Disponibilité des fonds

Dispositif épargne handicap possible

Fiscalité avantageuse en cas de retrait et en cas de décès

Diversification possible des supports d’investissement au sein du même contrat

Fonctionnement

Comment est alimenté votre contrat ?

Par le biais de versements libres et/ou périodiques.

Sur quels supports d’investissement est-il possible d’investir les sommes versées ?

Selon votre profil de risque, les sommes versées peuvent être investies sur différents supports plus ou moins risqués (fonds en euros et/ou supports en unités de compte). Il est également possible de réaliser des arbitrages en cours de vie du contrat afin de changer la répartition de l’épargne.

Quels types de frais peuvent être prélevés ?

Les frais sur versement : prélevés sur les sommes versées au contrat.
Les frais de gestion sur encours : prélevés sur les sommes investies sur le support en Euros ou sur les supports en UC.
Les frais d'arbitrage : prélevés lors d’un arbitrage.
Les frais pouvant être supportés par les Unités de Compte sont détaillés dans les DIC (Documents D’informations Clés) des UC sélectionnées.

D’autres frais spécifiques au contrat pourront également être prélevés.

Le détail des frais apparaît dans les Conditions Générales ou Notice du contrat (ils varient d’un contrat à un autre), ainsi que dans le DIC.

Quels types de frais peuvent être prélevés ?

L’épargne est disponible à tout moment en cours de vie du contrat par le biais de rachat partiel (rachats qui peuvent être programmés).

Le rachat total, lui, entraîne le dénouement du contrat.

Si l’assuré a un besoin temporaire de liquidités et ne souhaite pas effectuer un rachat, il peut également demander une avance qui a vocation à être remboursée dans les 3 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Cette avance est octroyée par l'assureur moyennant le paiement d'un taux d'intérêt annuel.

Pourquoi ouvrir un contrat d’assurance-vie

Pour préparer sa retraite

Pour optimiser la transmission de son patrimoine

Pour créer des revenus
complémentaires

Pour se constituer ou valoriser un patrimoine

Fiscalité en cas de retrait

Les fonds sur un contrat d’assurance-vie étant disponibles vous pouvez retirer tout ou partie des fonds. Lors du retrait, vous êtes imposé uniquement sur la partie des intérêts de votre rachat pas sur la partie du capital.

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de retrait partiel ou total

Âge du contrat	Primes versées avant le 27 septembre 2017 (et à partir du 1 janvier 1998)	Primes versées à partir du 27 septembre 2017
Avant 4 ans	52,2 % 35 % (PFL) + 17,2 % (PS) ou barème progressif	30 % PFU = 12,8 % + 17,2 % (PS) ou barème progressif
Entre 4 et 8 ans	32,2 % 15 % (PFL) + 17,2 % (PS) ou barème progressif	30 % PFU = 12,8 % + 17,2 % (PS) ou barème progressif
Abattement annuel de 4600 euros pour une personne célibataire ou 9200 euros pour un couple marié ou pacsé
Après 8 ans	24,7 % 7,5 % (PFL) + 17,2 % (PS) ou barème progressif	24,7 % PFU = 7,5 % + 17,2 % (PS) pour les gains réalisés sur la part des primes inférieures à 150 000 euros (taux de 30 % au-delà) ou barème progressif

Fiscalité en cas de décès

Date d'adhésion	Versement avant le 13/10/1998		Versement après le 13/10/1998
Date d'adhésion	Avant 70 ans	Après 70 ans	Avant 70 ans	Après 70 ans
Avant le 20/11/1991	Exonération des capitaux transmis		Prélèvement forfaitaire de : 20 % pour la part taxable jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà après un abattement fixe de 152 500 €
Après le 20/11/1991	Exonération des capitaux transmis	Exonération des capitaux transmis
	Exonération des intérêts Versements intégrés à la succession après un abattement de 30 500 €		Exonération des intérêts Versements intégrés à la succession après un abattement de 30 500 €

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